1. Comment peut-on qualifier le rôle du Conseil économique et social ? consultatifdécisionnelpunitif 2. Qui statue en première instance sur les recours dirigés pour incompétence, excès et détournement de pouvoir ? le Cour de cassationLe Tribunal administratifLa Cour administrative 3. Qui nomme et démissionne formellement les conseillers d’État ? le Premier ministrele Grand-Ducla Chambre des députés 4. Pour le Tribunal administratif, quand est-ce qu'un recours en réformation est possible ? jamaisdans les cas où la loi le prévoit expressémentdans tous les cas 5. Comment se répartissent les chambres professionnelles ? 3 chambres patronales et 3 chambres salariales5 chambres patronales et 1 chambre salariale2 chambres patronales et 4 chambres salariales Loading...
