1. Où siège la Cour européenne des droits de l'homme ? à Luxembourgà Bruxellesà Strasbourg 2. A qui peut s'adresser un citoyen qui s'estime victime d'une violation de ses droits fondamentaux, après avoir épuisé les voies de recours propres au Luxembourg? à la Cour européenne des droits de l'hommeà la Cour suprêmeà la Cour de justice de l'Union européenne 3. Entre une loi luxembourgeoise, la Constitution luxembourgeoise et un traité européen, qu'est-ce qui est prédominant ? la loi luxembourgeoisela Constitution luxembourgeoisele traité européen 4. Comment s'appelle la déclaration des droits fondamentaux adoptée le 7 décembre 2000 par l'Union européenne ? le Traité des droits européensla Déclaration fondamentale de l'Europela Charte des droits fondamentaux de l'union Européenne 5. Quand a été créée la Commission consultative des droits de l'homme (CCDH) ? en 1972en 1947en 2008 Loading...
